Dépôt Dessin Et Modèle
Dépôt Dessin Et Modèle
ÉTAPE 1
ÉTAPE 1
Classes de produits
Les dessins et modèles sont constitués par l’aspect esthétique d’un objet. Il existe un système de classification des dessins et modèles industriels permettant de définir l’étendue de la protection qui sera octroyée. Colbert Innovation vous accompagne dans ce choix stratégique et s’assure que les produits désignés sont en adéquation avec votre création.
ÉTAPE 2
ÉTAPE 2
Liberté d’exploitation
Les dessins et modèles sont un atout stratégique fort dans la protection de l’apparence esthétique d’un produit. Dans ce domaine, un contentieux peut avoir un impact économique considérable. Il est recommandé de faire une recherche d’antériorité avant de déposer un dessin ou modèle afin de s’assurer que la condition de nouveauté est respectée.
ÉTAPE 3
ÉTAPE 3
Requête de dépôt
Le dépôt de dessin et modèle est formalisé dans un document qui est remis à l’INPI, puis validé pour enregistrement. Colbert Innovation vous apporte un appui juridique et stratégique tout au long de la procédure. De plus, vos dessins ou modèles auront peut-être besoin d’une protection à l’international. La force de notre réseau permet un accompagnement éclairé.
Une Question ?
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Services
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Le dépôt est un moment-clef de la création de dessins et modèles, qui conditionne la force juridique de la protection et engage la stratégie d’exploitation.