Dépôt Brevet
Dépôt Brevet
ÉTAPE 1
ÉTAPE 1
Recherche d’antériorité
Pour chaque domaine d’invention, la littérature technique peut être considérée comme une vaste bibliothèque mondiale comportant des millions de documents, dans laquelle il faut identifier le document le plus proche de l’invention.
Ce travail fait appel à des bases de données qui fournissent une image de l’environnement de l’invention, ce qui va permettre de mieux la caractériser et donner des indications sur ce qui est susceptible d’être protégé. Cependant, les informations fournies par la bibliothèque mondiale doivent être interprétées en fonction des règles des brevets pour déboucher sur une véritable stratégie de protection.
ÉTAPE 2
ÉTAPE 2
Identification de l’invention
Il s’agit d’identifier les caractéristiques susceptibles d’être protégées lorsqu’une innovation est constatée. Typiquement, l’innovation peut résulter d’une recherche délibérée et organisée, mais elle survient bien plus fréquemment « par accident », par le simple effort d’amélioration des processus existants et sans intention d’innover.
Pour autant, ces inventions fortuites sont tout aussi protégeables que les inventions délibérées et parfois de très grande valeur. Le diagnostic de protection permet de clarifier la stratégie à privilégier pour la protection de ces inventions « au fil de l’eau ».
ÉTAPE 3
ÉTAPE 3
Rédaction dans les règles de l’art
A partir des éléments techniques fournis par l’inventeur, Colbert Innovation précise l’expression la plus juste de l’invention et recherche son domaine de protection le plus adapté à la stratégie envisagée. Ceci est réalisé par des échanges et une concertation intense avec l’inventeur, dans un cadre sécurisé jusqu’au moment du dépôt de la première demande de brevet.
Une Question ?
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Services
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