La contrefaçon en France : un phénomène massif et diversifié
La France est le deuxième pays le plus touché par la contrefaçon, derrière les Etats-Unis.
La contrefaçon est un phénomène massif largement diversifié qui n’a cessé de se développer avec internet.
Elle touche de nombreux secteurs économiques (médicaments, jeux, jouets, articles de sport, soin corporels, articles de luxe, habillement…).Tous types d’entreprises sont victimes de ces agissements (PME, grandes entreprises…).
Campagne estivale 2023 contre la contrefaçon
Une campagne contre la contrefaçon a été lancée par L’UNIFAB (association de lutte contre la contrefaçon, pour la promotion et la défense de l’authentique, de la création et de l’innovation) pour sensibiliser le grand public sur les conséquences de l’achat de contrefaçons et prévenir la population des dangers auxquels ils s’exposent en consommant des faux produits.
A l’occasion du lancement de cette campagne, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) s’engage dans la lutte contre le fléau qu’est la contrefaçon en France, rappelant l’un des leviers en renforçant la sécurité juridique des titres français de propriété industrielle, notamment les brevets et les marques. Cela permet aux titulaires de droits de mieux se défendre face à un contrefacteur, mais aussi d’avoir accès à des procédures d’opposition, de déchéance et de nullité.
La contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle
Elle consiste en une représentation, une distribution, une reproduction partielle ou intégrale de l’œuvre protégée d’un auteur sans son autorisation ou celle de ses ayants droit.
Recours en cas de délit de contrefaçon
Quels recours puis-je effectuer si je suis victime d’un délit de contrefaçon ?
La victime qui a souffert d’un préjudice moral ou patrimonial subséquent à une utilisation de son œuvre protégeable sans son accord, par le biais d’un contrat de cession, elle dispose pour défendre ses droits d’un recours en action de contrefaçon.
Cette procédure civile et/ou pénale poursuit un double objectif : préserver les prérogatives privatives du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle et réparer les dommages causés par l’infraction (délit de contrefaçon).
Il est fortement recommandé de prendre contact avec un conseil en propriété intellectuelle ou un avocat spécialisé afin de défendre au mieux vos intérêts
Exemples de cas de contrefaçon
- L’échange de fichiers (musicaux, filmographiques…) protégés par le droit d’auteur est considéré comme une contrefaçon ;
- L’Échange de livres et autres productions littéraires non tombés dans le domaine public est considéré comme une contrefaçon ;
- La captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle sans l’autorisation de son auteur ou du producteur-cessionnaire des droits d’exploitation est considérée comme une contrefaçon ;
- La reproduction, traduction, modification d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur est considérée comme une contrefaçon ;
- La duplication, imitation, suppression ou substitution de la marque (d’un produit ou service) sans l’autorisation de son propriétaire sont considérées comme une contrefaçon ;
- La détention, importation, commercialisation de produits estampillés d’une marque contrefaisante sont considérées comme une contrefaçon ;
- La mise en œuvre d’un procédé breveté sans autorisation de son titulaire est considérée comme une contrefaçon.
Contactez-nous si vous pensez avoir été victime d’une contrefaçon ou prenez un rendez-vous avec nos experts en Propriété intellectuelle