Nouvelles Opportunités pour les Marques Internationales
Depuis le 1er février 2023, il est possible de déposer une marque internationale, sonore, de mouvement ou tout autre type de marque multimédia représentée sous format numérique à la condition que la représentation de la marque de base soit au même format.
Adieu à la Représentation Graphique Obligatoire
L’obligation de fournir une représentation graphique de la marque est ainsi terminée.
Comprendre les Conditions des Parties Contractantes de l'OMPI
Continuité des Dispositions Nationales
Chaque partie contractante désignée au dépôt continuera d’appliquer ses dispositions nationales pour accepter ou non la marque déposée.
Attention aux Restrictions de Certains Pays
Les parties contractantes qui exigent une représentation graphique de la marque pourraient ne pas accorder la protection aux marques représentées par un enregistrement sonore au format MP3.
Formats Acceptés par l’OMPI pour le Dépôt de Marques Multimédia
La Qualité Visuelle au Rendez-Vous
Les formats acceptables pour une représentation visuelle sont au format JPEG, PNG ou TIFF.
Immortalisez le Son de Votre Marque
Un enregistrement sonore doit être au format WAV ou MP3 et ne doit pas dépasser cinq Mo.
Donnez Vie à Votre Marque avec des Animations
Un enregistrement animé ou multimédia doit être au format MP4 et ne doit pas excéder 20 Mo.
Conclusion : S’Adapter à l’Ère Numérique des Marques avec l’OMPI
Résumé des Nouveautés et Opportunités
Récapitulatif des changements et de leurs implications pour les déposants de marques internationales.
Conseils pour un Dépôt de Marque Réussi
Recommandations pour naviguer efficacement dans le nouveau système de dépôt de marques auprès de l’OMPI.