Préservation de la marque : Le cas de McDonald's et BIG MAC
Le défi de McDonald’s devant l'EUIPO
Dans le cadre d’une procédure devant l’EUIPO (organisme régulant les marques européennes), McDonald’s a failli perdre sa marque BIG MAC pour défaut d’exploitation. Les preuves fournies par McDonald’s n’étaient pas suffisantes selon l’EUIPO pour démontrer l’usage de la marque.
L’appel de McDonald's
En appel, McDonald’s a déposé d’autres preuves d’exploitation et l’annulation de sa marque BIG MAC pour les sandwichs (notamment) a été révoquée.
L'importance des preuves d'exploitation pour vos marques
Au regard de cette procédure contre BIG MAC, nous vous rappelons qu’il est primordial de conserver des preuves de l’exploitation sérieuse de vos marques. Ces preuves doivent établir le lieu, la date, l’intensité et la nature de l’usage.
Types de preuves d'usage
Ces preuves d’usage peuvent être des publicités, des catalogues, des articles de presse… et doivent associer la/les marque(s) aux produits et services pour lesquels la/les marque(s) a/ont été déposée(s).