Preuve d’authenticité

En cas de conflit et pour faire valoir ses droits d’auteur, il faut être en mesure de fournir la date de sa création. Le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI ou le procès-verbal auprès d’un huissier de justice permettent de prouver de façon certaine et incontestable la date et le contenu de sa création. Colbert Innovation vous accompagne, vous conseille et gère la protection de vos œuvres.