Dépôt Marques
Dépôt Marques
ÉTAPE 1
ÉTAPE 1
Produits et services
Le choix des produits et services visés lors du dépôt est stratégique dans la définition et la portée de la marque à long terme. La rédaction d’un bon libellé va permettre de définir l’étendue de la protection octroyée par la marque. Colbert Innovation vous accompagne dans ce choix et s’assure que les produits et services désignés couvrent l’ensemble de votre activité.
ÉTAPE 2
ÉTAPE 2
Liberté d’exploitation
Avant de déposer une marque, il est important de prendre en compte les contraintes juridiques qui pourraient empêcher la validation de la procédure : le nom que j’ai choisi peut-il être déposé, cette dénomination est-elle libre d’exploitation… ? Les marques sont enregistrées dans de vastes bases de données mondiales. Pour assurer l’enregistrement de sa marque, éviter un conflit avec un droit antérieur ou renforcer sa pertinence, il convient de faire une recherche d’antériorité préalable qui permettra d’évaluer la disponibilité du signe choisi.
ÉTAPE 3
ÉTAPE 3
Requête de dépôt
La disponibilité de la marque et la détermination stratégique des produits et services étant faites, il est alors temps de procéder au dépôt de la marque auprès de l’INPI. Colbert Innovation apporte un appui juridique et rédactionnel dans la formalisation du dépôt de marque. De plus votre marque aura peut-être besoin d’une protection à l’international ou d’une surveillance et d’une défense. La force de notre réseau permet un accompagnement éclairé.
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Services
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Le dépôt est un moment-clef du de la marque, qui conditionne la force juridique de la protection et engage la stratégie d’exploitation.